ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
https://jachetemamaison.fr/mentions-legales
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : données de navigation et données personnelles saisies dans un des formulaires du site. La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes : mesurer l’audience de fréquentation de notre Site, surveiller la performance des annonceurs et partenaires, mesurer l’intérêt et améliorer l’efficacité et la qualité des services que nous vous proposons, améliorer l’expérience client et le parcours utilisateur, permettre à notre Service client de vous aider le plus efficacement possible si vous avez des questions ou réclamations, réaliser des statistiques d’analyse, de sélection et de segmentation des utilisateurs pour améliorer nos services et servir notre stratégie marketing.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : cookies de navigation, type de navigateur utilisé (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari) et de système d’exploitation (Windows, Mac OS) que vous utilisez, pages visitées, date et l’heure auxquelles vous accédez au site, adresse du site référent à partir duquel vous avez trouvé le site J’achète ma maison
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous soumettez l’envoi d’un formulaire : nom, prénom, adresse email, N° de téléphone, et le détail de votre projet.
Les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées. La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Les site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 € immatriculé au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Après obtention de votre accord, vos données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés : courtiers en prêt immobilier, banquiers, agences ou mandataires immobiliers, notaire, ou toute personne ayant un rôle à jouer dans la poursuite du projet initié avec J’achète ma maison.
Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”
Qu’est ce qu’un cookie ? Les cookies sont des petits fichiers texte qui viennent se déposer automatiquement sur votre ordinateur, votre smartphone ou votre tablette, lorsque vous visitez des sites internet. Ils sont stockés par votre navigateur. La grande majorité des sites utilisent ces cookies pour collecter des informations basiques relatives à votre navigation, vous reconnaître d’une navigation à une autre, et ainsi optimiser et personnaliser leur fonctionnement, leur ergonomie et vous offrir de cette façon l’expérience de navigation la plus aboutie possible.
Pourquoi utilisons-nous des cookies ? Comme la grande majorité des sites, nous utilisons des cookies afin de vous offrir un parcours plus rapide, ergonomique et personnalisé sur notre site et notre application. Nous utilisons par exemple des cookies qui gardent en mémoire temporairement les informations remplies dans la simulation pour que vous n’ayez pas à les remplir à nouveau lorsque vous revenez sur notre site. D’autres cookies nous servent également à analyser le trafic sur notre site et à mieux comprendre la façon dont nos visiteurs l’utilisent de façon à pouvoir améliorer continuellement le service que nous offrons. Les cookies ne sont pas malveillants. Ce ne sont ni des programmes ni des virus susceptibles d’endommager votre terminal.
Quels types de cookies utilisons-nous ? Nous utilisons 2 catégories de cookies :
- les cookies nécessaires : ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement de notre site. Ils vous permettent de vous déplacer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base.
- les cookies “tiers” : nous utilisons en plus des services tiers nous permettant d’analyser et de mieux comprendre votre utilisation de nos sites. Cela nous permet de continuer à améliorer votre expérience utilisateur.
Ces données de cookies sont anonymisées et analysées afin d’analyser des tendances de comportement. Par exemple nous pouvons suivre le volume et la provenance des utilisateurs sur notre site. Nous sommes ainsi capable d’identifier les contenus et fonctionnalités préférées de nos utilisateurs et faire évoluer notre site et application dans le bon sens.
Nous ne diffusons aucune publicité sur nos sites et nous ne vendons en aucun cas vos données auprès de partenaires tiers. En revanche, nous sommes amenés à utiliser des cookies publicitaires afin de mesurer la performance des campagnes que nous activons sur d’autres sites et les réseaux sociaux. Cela nous permet d’identifier la part de notre trafic attribuable à ces leviers d’acquisition.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à 10000€, dont le numéro d’immatriculation est le 984933044.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
* Par courrier à l’adresse : 28 avenue de Pasleck 16400 La Couronne
* Par mail : via notre formulaire
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Loïc Delavaud – contact email ici
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à J’achète ma maison ou par mail.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site J’achète ma maison se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le [date de mise en ligne], a été mise à jour le [date de modification de la politique].
